Citoyen·ne, attention

Dans un environnement politique baigné de compétition, de rapports de domination, de fausses participations, de fausses concertations et de faux débats, comment définir une liste véritablement participative, un projet politique véritablement démocratique ?

Pour établir des critères objectifs, vérifiables et collectivement validés par les expériences les plus avancées en la matière, plusieurs centaines de citoyen·nes et personnes porteuses d’initiatives de renouveau démocratique^* ont contribué en 2016 et 2017 à un processus collectif de construction d’accords sur les fondamentaux d’une démarche de “Haute Qualité Démocratique” (HQD). Cette production collective fruit de dizaines de journées de travail en intelligence collective a donné naissance au “Label démocratie” et au collectif qui le propage, “La belle démocratie”.

Ce cahier des charges HQD est proposé :

• à toute assemblée locale ou collectif d’habitants qui souhaiterait labelliser une liste en se portant garant du respect des critères tout au long du mandat

• sans attribution de label, à toutes les listes participatives souhaitant se positionner et rendre visible l’authenticité de leur démarche par rapport à ces critères de HQD, sous la forme d’un outil d’auto-évaluation : la “Boussole démocratique”

Cette boussole démocratique, accompagnée d’une révision opérationnelle du cahier des charges HQD spécifique aux élections municipales de 2020, a été produite par des membres de 7 listes participatives^** réunis en atelier en août 2019, faisant suite à un démarchage téléphonique auprès de 42 listes et s’appuyant sur les contributions écrites de 15 listes.

Ce cahier des charges opérationnel et ses modalités d’application se trouvent sur la page dédiée à La Boussole démocratique.

_{* provenant notamment des collectifs suivants : Alternatiba, les Affranchis, les Audacieux, Assemblée Nationale Citoyenne, la CEN, Cercle Podemos Montpellier, Colibris 67, Conférence citoyenne 2017, Curieuses démocraties, les Déconnomistes, Destination Démocratie Avignon, Etats généraux du pouvoir citoyen, Générations futur, GRAM Métropole Lyon, Idéa, Isabelle Attard députée citoyenne du Calvados, #LesJoursHeureux-LePacte, Laprimaire.org, 36000 listes participatives pour 2020, #MaVoix, Mouvement citoyen du Gard rhodanien, Nation Océan, Nous la Majorité, Partagir, le Parti pirate, Résistances Vercors, Saillans, Super Châtaigne, Synergies Démocratiques, WARN, Wesign.it…}

_{** Aulnay-sous-bois, Brest, Digne-les-Bains, Saillans, St Médard en Jalles, Seyne-les-Alpes et Tresses.}

Le label Démocratie

Cahier des charges HQD – Haute Qualité Démocratique

Important : 

Le document ci-après, issu des travaux des plénières entre janvier 2016 et juin 2018, sera revu après les municipales de 2020, en plénière. Il est laissé ici à des fins de consultation.
Pour la préparation des municipales de 2020, nous vous conseillons d’utiliser la Boussole démocratique.

Le label Démocratie permet de garantir l’authenticité des listes participatives. L’attribution du label n’est ni validée ni contrôlée par une organisation centrale^*.  Il peut être attribué à une liste candidate par toute Assemblée locale ouverte à l’ensemble des habitants d’une commune, garante collective de l’application de ce cahier des charges avant et après l’élection, et inscrite à cet effet sur le site www.labelledemocratie.fr

Conditions à remplir par les listes participatives à leur lancement

• Pas de programme prédéfini : le programme soumis aux électeurs doit être co-construit par les habitants en cherchant à faire s’exprimer l’ensemble des sensibilités. Il ne peut en aucun cas être l’apanage de quelques-uns. C’est un processus actif qui nécessite des méthodes d’intelligence collective et des animateur·rice·s formé·e·s.

• Pas de candidats prédéfinis : ils sont désignés au terme de la construction du programme et de la définition des missions attendues des élus, par toute méthode d’intelligence collective.

• La liste ne peut afficher le soutien d’un parti politique

• Démission de tout autre mandat en cas de victoire à l’élection

• Un seul mandat passé possible (sauf petites communes rurales)

• Signature de la charte Anticor municipales 2020

• Adhésion aux valeurs exprimées dans le Manifeste “la belle démocratie”

Conditions à respecter par les élus tout au long du mandat

• Les décisions du mandat sont prises selon le principe “le politique c’est l’habitant, l’élu son représentant” : elles sont co-construites, co-délibérées et co-exécutées entre élus et habitants concernés, toutes sensibilités confondues, à l’aide d’outils d’intelligence collective et d’animateur·rice·s formés

• Résistance aux injonctions d’urgence

• Transparence intégrale

• Devoir de veille et d’alerte sur tous conflits d’intérêts et toute atteinte à l’intérêt commun

• Mise en débat avec les habitant·e·s du niveau des indemnités et privilèges d’élus

• Mise en place, au sein de l’Assemblée locale ayant attribué le label, d’un “conseil de veille” chargé du respect des critères HQD

• Démission en cas de retrait du label par l’Assemblée locale