Le Label Démocratie

Le label Démocratie aux municipales de 2020

Cahier des charges HQD – Haute qualité démocratique

(document de travail juin 2018)

Le label Démocratie permet de garantir l’authenticité des listes participatives. L’attribution du label n’est ni validée ni contrôlée par une organisation centrale*.  Il peut être attribué à une liste candidate par toute Assemblée locale ouverte à l’ensemble des habitants d’une commune, garante collective de l’application de ce cahier des charges avant et après l’élection, et inscrite à cet effet sur le site labelledemocratie.fr

Conditions à remplir par les listes participatives à leur lancement

– pas de programme pré-défini : le programme soumis aux électeurs doit être co-construit par les habitants en cherchant à faire s’exprimer l’ensemble des sensibilités. Il ne peut en aucun cas être l’apanage de quelques-uns. C’est un processus actif qui nécessite des méthodes d’intelligence collective et des animateur-rice-s formé-e-s.

– pas de candidats pré-définis : ils sont désignés au terme de la construction du programme et de la définition des missions attendues des élus, par toute méthode d’intelligence collective.

– la liste ne peut afficher le soutien d’un parti politique

– démission de tout autre mandat en cas de victoire à l’élection

– un seul mandat passé possible (sauf petites communes rurales)

– signature de la charte Anticor municipales 2020

– adhésion aux valeurs exprimées dans le Manifeste “la belle démocratie”

Conditions à respecter par les élus tout au long du mandat

– Les décisions du mandat sont prises selon le principe “le politique c’est l’habitant, l’élu son représentant” : elles sont co-construites, co-délibérées et co-exécutées entre élus et habitants concernés, toutes sensibilités confondues, à l’aide d’outils d’intelligence collective et d’animateurs formés

– Résistance aux injonctions d’urgence

– Transparence intégrale

– Devoir de veille et d’alerte sur tous conflits d’intérêts et toute atteinte à l’intérêt commun

– Mise en débat avec les habitants du niveau des indemnités et privilèges d’élus

– Mise en place, au sein de l’Assemblée locale ayant attribué le label, d’un “conseil de veille” chargé du respect des critères HQD

– Démission en cas de retrait du label par l’Assemblée locale

*En cas de doute vis-à-vis du respect du cahier des charges par une assemblée locale, les 2 assemblées les plus proches désignent chacune deux veilleurs pour statuer collectivement sur un éventuel retrait du droit à l’utilisation du label, annoncé publiquement par tout moyen à leur appréciation.