La Boussole Démocratique propose des critères et des orientations, pour aider les listes participatives à s’engager sur le chemin d’une démocratie authentique, ancrée dans les lieux de vie, co-construite par toutes et tous, sans rapport de domination et dans une totale transparence pour restaurer le bien commun.
Elle est un outil d’auto-évaluation, utilisable par les listes participatives pour se positionner et rendre visible l’authenticité de leur démarche.
Elle est largement inspirée du Label Démocratie, qu’elle vient compléter d’un point de vue opérationnel.
Critères et orientations
Au lancement d’une liste participative
Pas de programme prédéfini
Le programme est co-construit par les habitants en cherchant à faire s’exprimer l’ensemble des sensibilités, le tout via des méthodes d’intelligence collective animées par des personnes formées.
Le programme est un ensemble d’orientations et de projets qui seront débattus et mis au travail tout au long de la mandature via le modèle de gouvernance décidé.
Pas de candidats pré-définis
Les candidats sont désignés le plus tard possible dans le temps de la campagne, après définition des missions et qualités attendues des futurs élus, selon un processus démocratique ouvert et transparent, par toute méthode d’intelligence collective (ex : élection sans candidat).
Autonomie vis à vis des partis politiques
La liste est composée de personnes de sensibilités différentes. La liste est détachée de l’influence des partis. La liste n’affiche le soutien d’aucun parti politique.
Démission de tout autre mandat en cas de victoire à l’élection
Les candidats s’engagent à démissionner de tout autre mandat en cas de victoire à l’élection, et à ne pas se présenter à d’autres élections qui impliqueraient de cumuler des mandats.
Renouvellement des élus
Un renouvellement des personnes candidates est recherché en privilégiant celles ayant eu le moins possibles de mandats passés.
Engagement anti-corruption et éthique
Toutes les personnes présentes sur la liste adoptent un texte les engageant sur un comportement éthique irréprochable (ex : signature charte Anticor Municipales 2014).
Une constitution locale Hautement Démocratique
La liste participative a construit et validé collectivement une constitution locale qui décrit les règles de fonctionnement démocratique de la municipalité après les élections.
Ces règles sont pleinement en cohérence avec le label HQD.
Cette constitution est présentée, argumentée auprès de l’ensemble de la population durant la campagne électorale.
La liste se dote d’un fonctionnement interne, d’une gouvernance collégiale en cohérent avec les fondements de cette constitution locale.
Tout au long du mandat
Le politique c’est l’habitant, l’élu son représentant
Les décisions du mandat sont prises selon le principe “le politique c’est l’habitant, l’élu son représentant” : elles sont co-construites, co-délibérées et co-exécutées entre élus, habitants et agents municipaux concernés, toutes sensibilités confondues, à l’aide d’outils d’intelligence collective et d’animateurs formés.
Prise en compte et intégration de la pluralité des sensibilités
L’équipe municipale met en place des processus d’information, de consultation, de concertation et de co-décision qui permettent la prise en compte de la pluralité des points du vue, des sensibilités sur chacun des sujets traités à l’échelle communale et intercommunale.
Temps long plutôt qu’urgence
L’équipe municipale adopte une posture systématique de mise à distance des injonctions d’urgence (médias, opinions publiques) afin de privilégier le temps long permettant de créer les conditions d’un travail participatif tel que déjà décrit.
Transparence
Les élus s’engagent à une transparence intégrale de la politique municipale, notamment par des moyens de communication variés et accessibles. Tous les sujets ne nécessitant pas une confidentialité spécifique sont mis à disposition de tous le plus rapidement possible.
Fonctionnement collégial de l’exécutif municipal
Il est recherché une répartition et un partage des missions entre les différents élus, y compris avec ceux de l’opposition, en évitant la concentration des pouvoirs entre les mains du seul maire.
Vigilance face aux conflits d’intérêts et aux atteintes à l’intérêt commun
Un devoir de veille et d’alerte est mis en place afin de prémunir la ville de tout conflit d’intérêts et toute atteinte à l’intérêt commun. Ce devoir de veille est collégial et partagé tant aux niveaux des élus, des service que des habitants.
Indemnités et autres avantages liés à la fonction connus de tous
Les indemnités des élus et autres avantages liés à la fonction sont mis en débat avec les habitants afin que ceux-ci soient connus de tous et que des propositions puissent être faîtes pour les répartir le plus équitablement possible.
Instance d’observation et de veille de la qualité démocratique
La municipalité se dote d’une instance d’observation et de veille qui a pour finalité de suivre la mise en pratique du fonctionnement démocratique tel que défini dans la constitution locale.
Elle émet des avis critiques et des analyses constructives de manière totalement indépendante tout au long de la mandature.
Cette instance ne peut en aucun cas se prononcer sur les choix, les projets et dossiers traités par la municipalité, elle travaille exclusivement sur les processus démocratiques mis en œuvre.