La Belle Démocratie

NOTRE RAISON D’ÊTRE / NOTRE GOUVERNANCE / LE LABEL DÉMOCRATIE / LA HAUTE QUALITÉ DÉMOCRATIQUE

Notre raison d’être

NOUS SOMMES DES MILLIONS ET NOUS SAVONS QUE LA DÉMOCRATIE PEUT ÊTRE BELLE. CONSTRUISONS LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE, CONSTRUISONS UN POUVOIR PARTAGÉ, RÉUNISSONS-NOUS EN ASSEMBLÉES LOCALES ET COLLECTIFS CITOYENS, PRÉSENTONS DES LISTES PARTICIPATIVES AUX MUNICIPALES, REMPORTONS LES ÉLECTIONS ET CONSTRUISONS UNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE CITOYENNE PARTOUT EN FRANCE !

CONSTRUIRE UNE DÉMOCRATIE AUTHENTIQUE…

La Belle Démocratie n’est pas un parti politique, elle n’a pas de comité directeur, elle n’a pas de programme, pas de candidats pré-établis. Elle apporte des méthodes pour rentrer dans l’ère de la démocratie authentique et en finir avec les pathologies de plus en plus dangereuses de notre démocratie superficielle actuelle : clientélisme, corruption, carriérisme, insuffisance de participation, sentiment d’impuissance, défiance, abstention massive et montée des extrémismes.

En rupture avec la forme et le discours partisan, la Belle Démocratie est totalement décentralisée, radicalement horizontale, elle se construit par la mobilisation citoyenne à travers la multiplication d’assemblées locales et de collectifs citoyens partout en France. C’est une proposition totalement hors parti qui rassemble, inspire, forme et met en action.

La Belle Démocratie est un projet d’action et d’éducation politique, citoyenne, populaire au sens où il porte des objectifs d’émancipation et de transformation sociale et qu’il met en partage des méthodes, des outils et des modes d’organisation permettant l’implication de toutes et tous.

…ANCRÉE DANS LES LIEUX DE VIE…

Cette démocratie authentique, nous la construisons à son maillon fondamental : la commune, par la propagation d’outils d’intelligence collective développant le pouvoir d’agir et la participation effective du plus grand nombre.

C’est dans l’habitant que réside le pouvoir politique, l’élu n’est que son représentant. Les habitants réunis en assemblées locales en construisent le mandat, attribuent le « label démocratie » sur la base d’un cahier des charges, en suivent l’exécution et le retirent sans délai en cas de non respect. Les habitants engagés pour l’élection n’ont pas de programme prédéfini, imposé par la centrale d’un parti quel qu’il soit ou par une minorité prétendument éclairée.

Ainsi nous construisons notre pouvoir d’agir, nous affirmons notre responsabilité, nous devenons actrices et acteurs permanents d’une haute qualité démocratique dans la vie politique de nos territoires : nous serons le pouvoir de notre commune, mais nous serons aussi acteurs du pouvoir régional, national et international. C’est une démocratie ancrée dans tous les bassins de vie qui s’érige, une démocratie vivante articulée à toutes les échelles territoriales.

…CO-CONSTRUITE PAR TOUTES ET TOUS…

De l’écriture du programme à la prise de décisions tout au long du mandat, la participation du plus grand nombre et de toutes les sensibilités est activement recherchée et animée. La Belle Démocratie reconnaît les contradictions d’intérêt, la variété des pensées et la conflictualité naturelle d’une société complexe ; elle aspire à associer à part égale chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, leur analyse et leur mise en délibération non pas pour établir des majorités l’emportant sur des minorités, mais pour construire des décisions enrichies de cette diversité.

Ainsi la Belle Démocratie se construit entre personnes différentes qui se réunissent pour proposer un bulletin de vote qui aspire non pas à défendre une couleur, une opinion, un rapport de forces sur l’échiquier politique, mais à entraîner le plus grand nombre dans un mouvement de renaissance d’une démocratie assainie, véritablement participative : avec le citoyen agissant en son cœur.

…SANS RAPPORTS DE DOMINATION…

La Belle Démocratie oeuvre à la disparition du rapport dominant-dominé au niveau interpersonnel, local, national et international. Elle aspire à un pouvoir partagé par le plus grand nombre, et non plus accaparé par celles et ceux qu’il attire au point d’être prêts à tout pour le conquérir. Elle désigne ses représentants par des méthodes d’intelligence collective qui permettent aux groupes – et non pas aux individus qui pensent avoir les qualités attendues – d’identifier celles et ceux qui se mettront le plus sincèrement au service de l’ensemble de la population.

…DANS UNE TOTALE TRANSPARENCE…

Les risques de dérapage y seront limités au maximum par l’application d’une totale transparence. La gestion de l’argent public sera totalement publique. L’intégralité des processus décisionnels, financiers, stratégiques seront accessibles à tous, documentés et expliqués. Les contre-pouvoirs et moyens d’information indépendants seront soutenus. Les conflits d’intérêt seront systématiquement détectés, rendus publics et résolus.

…POUR RESTAURER LE BIEN COMMUN

En rupture avec les forces politiques et financières destructives actuelles, cette démocratie authentique remettra les communs au centre de la prise de décision, notamment :

  • une éducation refondée sur la construction de liens entre les humains et avec la nature, le développement de l’esprit critique et du libre arbitre, le respect de chacun, le refus de la classification et hiérarchisation des personnes, le travail sur soi pour dépasser nos formatages
  • les valeurs de non-violence, de bienveillance, de solidarité et de coopération
  • le refus que nos pays soient leaders ou collaborateurs de guerres
  • le respect du vivant, de la planète, de son climat, de sa biodiversité et de ses ressources naturelles
  • le refus de l’obsession de la rentabilité financière comme valeur suprême de nos sociétés
  • l’économie mise au service du vivant et du bien être des êtres humains sans aucune exclusion

 

Notre gouvernance

La Belle Démocratie fonctionne sur un modèle de gouvernance par cercles, défini collectivement à Crest en mai 2018 et valable jusqu’aux élections municipales de 2020. Après cette échéance, le système sera remis à plat en fonction des orientations prises par le collectif.

L’organisation se compose de sept cercles de travail et d’un cercle de coopération (voir ci-dessous).  Ce fonctionnement, souple et agile, permet de distribuer le pouvoir de manière horizontale, tout en gardant une productivité accrue.

Le cercle de coopération est composé de l’ensemble des membres de chaque cercle de travail. Il a pour mission de mettre en débat collectivement des points soulevés par les cercles de travail, et d’y trouver une solution ou une validation. Il se réunit à minima une fois par an et chaque fois que nécessaire.

L’invitation à une séance du cercle de coopération se fait par cooptation.

Les cercles de travail conservent une autonomie de fonctionnement et d’organisation par rapport au cercle de coopération. Leurs membres choisissent leur modalités d’échanges et de travail. Les cercles de travail peuvent également échanger directement entre eux si cela est nécessaire.

Les membres du collectif peuvent faire partie de plusieurs cercles mais pas de tous.

Au sein de chaque cercle, il existe deux rôles particuliers : le premier lien et le second lien. Selon les principes de la sociocratie, le premier lien est une personne chargée de transmettre à son cercle de travail les orientations prises par le cercle de coopération. A l’inverse, le second lien fait remonter au cercle de coopération le travail réalisé par son cercle. Ces rôles sont distincts afin d’éviter les prises et pouvoir et de favoriser la transparence.

La création ou la suppression d’un cercle de travail se fait lors d’une séance du cercle de coopération.

Pour intégrer un cercle, il est nécessaire de participer à une séance du cercle de coopération.

Une structure associative loi 1901, nommée LBD, vient également outiller le collectif. L’association a pour objet de permettre la mise en oeuvre des moyens nécessaires aux actions entreprises par le collectif.

Les représentants légaux de l’association sont tirés au sort parmi les membres du cercle de coopération, pour un mandat d’une durée de deux ans.

 

LE LABEL DÉMOCRATIE

Un label (de l’anglais « étiquette ») est un signe d’identification et de qualité […] qui garantit au [public le respect de] certains critères (qualitatifs, environnementaux, sociaux…). Afin d’être repérable, le label se matérialise par des signes distinctifs (nom, pictogramme…). Un label peut aussi bien être élaboré par un organisme public qu’un organisme privé (entreprise, ONG…). Certains labels sont même auto-décernés […] sans le contrôle d’une tierce partie indépendante. Pour être crédible, un label dépend donc de la pertinence des exigences fixées par son cahier des charges et du dispositif de labellisation qui l’accompagne. Source : Wikipédia

Nous sommes un archipel d’initiatives attachées à la pratique démocratique et à l’appropriation citoyenne du pouvoir politique. Nous ne proposons pas un projet de société pensé par une minorité éclairée. Nous voulons engager les citoyen.ne.s à faire leur projet de société partout où ils-elles vivent, à toutes les échelles, en s’appuyant sur le socle éthique exprimé dans notre manifeste.

Nous animons des groupes locaux, tables de quartiers, cercles d’habitants qui travaillent cette question dans leur bassin de vie par tous les moyens possibles. Dans le champ électoral, à l’approche d’un scrutin, nous constituons des Assemblées locales à visée élective : pour construire, en lien avec les groupes locaux du territoire concerné, des projets et candidatures respectant des critères de “Haute Qualité Démocratique” et pour contribuer à leur mise en œuvre tout au long des mandats obtenus. Ces Assemblées locales sont ouvertes à l’ensemble des habitant.e.s du territoire concerné par le scrutin, toutes sensibilités confondues.

Nous avons construit ce label pour nous doter d’une visibilité nationale, d’un cahier des charges élaboré en commun, d’outils, d’échanges et de renforcement mutuel ; nous le proposons à l’ensemble des initiatives citoyennes cherchant à incarner dans les urnes une proposition totalement hors partis, en créant un bulletin de vote qui aspire non pas à défendre une couleur, un programme, un rapport de forces sur l’échiquier politique, mais à entraîner le plus grand nombre dans un mouvement de renaissance de la démocratie, profondément dépervertie, profondément assainie, profondément renouvelée : avec le citoyen agissant en son cœur.

Objectif

Prendre le pouvoir pour le partager : gagner des élections dans l’objectif de co-construire, animer et réaliser les mandats entre élu·e·s et habitant·e·s. Pour cela :

Initier, soutenir, accompagner la mise en place d’Assemblées locales
Expérimenter de nouveaux processus démocratiques qui restaurent pleinement la place de l’habitant.e (le politique) et de l’élu.e (son/sa représentant.e)
Faciliter l’émergence de candidatures labellisées unifiées à chaque échéance électorale.

Attribution du label

Le “label démocratie” est attribué à tout.e candidat.e respectant les critères de HQD énoncés ci-après, par toute Assemblée locale inscrite sur labelledemocratie.fr et couvrant l’échelle géographique du scrutin visé.

Tout au long du mandat, l’Assemblée locale est garante collective du respect de ce cahier des charges par l’élu.e labellisé.e.

 

LA HAUTE QUALITÉ DÉMOCRATIQUE

Construction du programme

Le programme soumis aux électeurs doit être co-construit avec l’ensemble des habitant.e.s, il ne peut en aucun cas être l’apanage de quelques-uns, à plus forte raison de celles/ceux qui souhaiteraient devenir candidat.e.s. C’est un processus actif qui nécessite des méthodes d’intelligence collective et des animateur-rice-s formé-e-s.

Désignation des candidat·e·s

La désignation des candidats est l’ultime étape, et en aucun cas le point de départ de la construction du projet. Chaque assemblée locale choisit sa manière de procéder :

  • tirage au sort d’un jury citoyen qui désigne les candidat.e.s
  • élection sans candidat (outils de sociocratie)
  • primaire citoyenne locale
  • toute autre méthode qui s’appuie sur les principes d’intelligence collective.

Les candidat.e.s ne peuvent appartenir à un parti politique ni afficher le soutien d’un parti, à l’exception d’un groupement politique, outil exclusivement et ostensiblement dédié à l’obtention des dotations financières de l’Etat pour les Assemblées locales qui le souhaiteraient, sous réserve d’une absence totale d’incidence sur l’application de ce cahier des charges.

Aucun cumul de mandat n’est permis : si le/la candidat.e a déjà un autre mandat en cours, une fois élu il/elle devra l’abandonner.
les candidat.e.s ne devront pas avoir fait plus d’un mandat électoral précédemment. Pour les municipales, dans les petites communes rurales ce principe reste à l’appréciation de l’assemblée locale.

Les candidat.e.s doivent signer la charte Anticor (http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/)

En cas de 2eme tour, aucune stratégie, arrangement, appel : les électeur-rice-s sont capables de discernement.

Les représentant·e·s élu·e·s

  • construisent leurs décisions avec leur assemblée locale et rendent compte devant elle de l’ensemble des décisions qu’ils/elles prennent en son nom. Lorsque l’assemblée locale ne peut se positionner sur une question, l’élu.e peut décider avec un contrôle a posteriori.
  • résistent aux injonctions d’urgence qu’ils/elles subissent.
  • saisissent leur assemblée locale :
    • des privilèges permis par le statut d’élu-e et de ceux qu’il/elle doit refuser.
    • du plafonnement des indemnités à un niveau qui permet de vivre dans la réalité économique médiane de la population, toutes sources confondues (indemnités et jetons de présence au sein de syndicats intercommunaux ou conseils d’administrations…)

Respect du cahier des charges pendant le mandat

Toute assemblée locale ayant attribué le label désigne un “conseil de veille” chargé du suivi du processus démocratique et du respect des critères HQD.

Si un.e élu.e ne respecte pas le cahier des charges HQD, l’Assemblée locale peut lui retirer le label et lui demander de démissionner de son mandat.

En cas de litige, l’assemblée locale est invitée à faire appel à une ou plusieurs assemblées locales ou groupes locaux proches et à des techniques restauratives pour accompagner sa résolution.

En cas de doute exprimé vis-à-vis du respect par une Assemblée locale du cahier des charges ou des principes éthiques énoncés dans le manifeste, les 2 assemblées locales les plus proches désignent quatre veilleurs par tirage au sort ou tout autre moyen de leur choix pour statuer collectivement sur un éventuel retrait du droit à l’utilisation du label Démocratie, annoncé publiquement par tout moyen à leur appréciation.

Tout au long du mandat

  • L’intégralité des processus décisionnels, financiers, stratégiques est accessible à tous-toutes
  • La gestion de l’argent public est rendue intégralement publique
  • Transparence et compte-rendus systématiques à délais constants
  • Soutien à des moyens d’information indépendants et aux contre-pouvoirs
  • Devoir d’alerte sur tout sujet qui concerne l’intérêt commun et la lutte contre les conflits d’intérêts
  • Expérimentation et pratique constante de nouvelles méthodes de consultation, co-construction et co-décision au service de la participation du plus grand nombre